Politique de confidentialité
En vigueur au 20 octobre 2026
ConvertFacturX est conçu pour conserver le moins de données possible : les factures que vous convertissez ne sont jamais stockées. Cette page détaille ce qui est traité, pourquoi, combien de temps, et par qui.
Responsable du traitement
A3 AGENCY, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France, RCS Paris 101 597 862. Contact : a3agency.contact@gmail.com.
Les factures que vous convertissez
Le fichier PDF est traité en mémoire le temps de la conversion, puis oublié : ni le fichier, ni le Factur-X produit, ni le contenu de la facture ne sont enregistrés. Pour cette conversion :
- le texte de la facture peut être transmis à un service d’intelligence artificielle (Anthropic) quand la lecture automatique ne suffit pas ;
- le SIREN ou le nom des entreprises figurant sur la facture peuvent être recherchés dans le répertoire public Sirene (INSEE, api.gouv.fr).
Base légale : l’exécution du service que vous demandez.
Les données de votre compte
- Identification : adresse e-mail, nom, mot de passe (conservé sous forme chiffrée par notre prestataire d’authentification).
- Historique : pour chaque conversion, la date, le nom du fichier et le profil Factur-X — jamais son contenu.
- Facturation : formule, solde de conversions, identifiant client chez Stripe. Les données de carte bancaire sont traitées uniquement par Stripe.
Base légale : l’exécution du contrat, et nos obligations légales pour les pièces comptables.
Les visiteurs sans compte
Pour limiter les conversions gratuites, nous enregistrons un identifiant aléatoire propre à votre navigateur et une empreinte irréversible (hachage) de votre adresse IP, avec le nombre de conversions effectuées. Ces données ne permettent pas de vous identifier directement. Base légale : notre intérêt légitime à prévenir les abus.
Ce qui reste dans votre navigateur
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Cookies
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Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Factures converties | Aucune conservation |
| Compte et historique | Jusqu’à la suppression du compte, sur demande |
| Pièces comptables (factures d’achat, paiements) | 10 ans (obligation légale) |
| Compteurs des visiteurs sans compte | 12 mois après la dernière utilisation |
| Journaux techniques des hébergeurs | Selon la politique de chaque hébergeur, quelques semaines |
Sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site | États-Unis |
| Supabase Inc. | Base de données et authentification | États-Unis (société) |
| Railway Corp. | Service de conversion | États-Unis |
| Stripe | Paiement | Union européenne et États-Unis |
| Anthropic PBC | Lecture des factures par IA, si nécessaire | États-Unis |
| INSEE / DINUM (api.gouv.fr) | Répertoire Sirene des entreprises | France |
Les transferts hors de l’Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, ou pour supprimer votre compte, écrivez à a3agency.contact@gmail.com : nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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